Dans le cadre de vos déclarations sociales, il est essentiel de ne pas omettre la déclaration du nombre d’heures d’intérim que vous avez utilisées.
Celle-ci est obligatoire et nécessaire à l’OPPBTP pour assurer sa mission auprès de l’ensemble des salariés du BTP.

Comment déclarer les heures d’intérim ? 

Pour déclarer dans vos fichiers DSN le volume de salariés intérimaires que vous avez employés durant le mois déclaré, il convient de renseigner les rubriques du bloc S21.G00.82 – Cotisation établissement avec le code cotisation 024.

La Caisse peut communiquer, sur demande d’une entreprise, un fichier établissant par salarié et par exercice, la nouvelle détermination des droits à congés après la prise en compte des périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident concernant les exercices antérieurs à 2025, à la suite d’une réclamation.

Cette demande peut être effectuée directement auprès de nos services en utilisant l’adresse mail dédiée disponible depuis la page d’accueil de votre espace Adhérents.

En effet, les congés payés ayant pour objet de garantir aux salariés une période annuelle de repos, ils ne peuvent en principe être reportés sur l’année suivante.

Cas particulier : Le report de tout ou partie des congés n’est possible que dans certaines situations notamment telles que le congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le congé parental, la maladie, l’accident de travail ou un accord d’entreprise.

Ainsi les congés 2024, acquis entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, doivent donner lieu à absence pendant la période de prise de congés, soit du 1^er mai 2024 au 30 avril 2025.

Rappel : Les espaces sécurisés adhérents et salariés du site internet indiquent la situation des droits à congés de chaque salarié (Espace sécurisé adhérents rubrique Congés/droits – Espace sécurisé salariés : situation de vos droits)

Congés payés et arrêt maladie, canicule et chômage intempéries, renouvellement de notre Conseil d’Administration, dernières informations sur la digitalisation…. Retrouver dans ce numéro 37 les dernières actualités marquantes de notre activité.

La Lettre de la CNETP est également consultable depuis la Documenthèque du site.