La DSN en bref

La DSN, c’est :

• Un seul point de dépôt national des déclarations.
• Une seule déclaration au moment de la paie.
• Une transmission automatique à tous les organismes concernés (CNAV, URSSAF, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires et supplémentaires : prévoyance, mutuelles, assurances).
• Une obligation pour toutes les entreprises depuis janvier 2017 : elle est accessible sur Net-entreprises.fr.

Depuis janvier 2019 :

Le prélèvement à la source s’appuie également sur la DSN.

Depuis janvier 2022 :

Les Caisses de congés sont destinataires des flux de données DSN qui les concernent.

En d’autres termes, les Caisses reçoivent une partie des données contenues dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utilisent pour calculer les cotisations dues par leurs adhérents ainsi que les congés acquis par leurs salariés.

Seules les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries continuent à passer par les circuits habituels.

A NOTER : La CNETP n’est destinatrice que de la DSN mensuelle. Elle n’exploite aucune DSN événementielle.

Depuis le 1^er janvier 2022, les entreprises utilisent la DSN pour déclarer leurs salaires. La Caisse traite ensuite ces éléments afin de réaliser un appel de cotisations en vue de leur paiement par les entreprises.

Depuis avril 2022 :

Les mêmes éléments sont également compilés par salariés afin de pouvoir produire, en fin d’exercice, des certificats de congés payés.