La DSN en bref

La DSN, c’est :

• Un seul point de dépôt national des déclarations.
• Une seule déclaration au moment de la paie.
• Une transmission automatique à tous les organismes concernés (CNAV, URSSAF, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires et supplémentaires : prévoyance, mutuelles, assurances).
• Une obligation pour toutes les entreprises depuis janvier 2017 : elle est accessible sur Net-entreprises.fr.

Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source s’appuie également sur la DSN.