Points essentiels pour vos DSN

• La DSN ne prévoit pas, dans ses rubriques, la transmission de votre numéro d’Adhérent / Centre de Gestion à la Caisse.
  

  L’élément clé de l’identification de l’entreprise est donc le numéro SIRET de l’établissement.
  
  Afin d’actualiser vos SIRET et de déclarer vos établissements qui emploient du personnel et qui ne sont pas connus individuellement à la Caisse, un service « Vos établissements » est disponible dans l’espace Adhérents / Administration.
  
  La CNETP procède ainsi à la création systématique d’un centre de gestion distinct par SIRET d’établissement existant avec du personnel BTP.

• A l’aide des données transmises en DSN, un appel de cotisations par centre de gestion est à disposition dans l’espace Adhérents pour le paiement des cotisations, de préférence par prélèvement SEPA.
  
  Cette option implique d’avoir au préalable signé une convention ANET, convention déterminant les conditions d’accès à l’espace réservé du site.
  
  

  Pour l’adhérent ayant plusieurs établissements, la possibilité d’administrer des groupes de paiement paramétrables est proposée pour le paiement en ligne des appels de cotisations. Ce service permet aux entreprises de régler en une fois plusieurs appels de cotisations et ainsi d’optimiser leurs règlements.

A NOTER : le prélèvement automatique est mis en place par défaut pour toutes les entreprises à jour de leurs cotisations et qui n’y auraient pas renoncé expressément.