Rubriques DSN – Points essentiels pour vos déclarations

Mis à jour le 17-01-2022
  • La DSN ne prévoit pas, dans ses rubriques, la transmission de votre numéro d’Adhérent / Centre de Gestion à la Caisse.

    L’élément clé de l’identification de l’entreprise est donc le numéro SIRET de l’établissement.

    Afin d’actualiser vos SIRET et de déclarer vos établissements qui emploient du personnel et qui ne sont pas connus individuellement à la Caisse, un nouveau service « Vos établissements » est désormais disponible dans l’espace Adhérents / Administration. La CNETP procède ainsi à la création systématique d’un centre de gestion distinct par SIRET d’établissement existant avec du personnel BTP.

  • A l’aide des données transmises en DSN, un appel de cotisations par centre de gestion sera à disposition dans l’espace Adhérents pour le paiement des cotisations, de préférence par prélèvement SEPA.

    Cette option implique d’avoir au préalable signé une convention ANET, convention déterminant les conditions d’accès à l’espace réservé du site. Pour l’adhérent ayant plusieurs établissements, la possibilité d’administrer des groupes de paiement paramétrables sera proposée pour le paiement en ligne des appels de cotisations. Ce service permettra aux entreprises de régler en une fois plusieurs appels de cotisations et ainsi d’optimiser leurs règlements.
  • Les données individuelles des salariés seront collectées dans la DSN, afin d’établir les certificats de congés en fin de période d’acquisition des droits à congés, ou lors du départ du salarié de l’entreprise.
  • Les fiches de paramétrage sont accessibles sur le site internet (cf. rubrique suivante). Elles concernent aussi bien les cotisations que l’établissement des certificats de congés.
  • Le bloc « 78 – Base assujettie »

Le calcul des cotisations à régler est effectué en cumulant les bases assujetties déclarées au niveau de chacun des salariés rattachés à la Caisse.

Pour cela, vous devez renseigner le bloc « 78 – Base assujettie », en les utilisant les codes bases suivants :

    • « 20 » : Base brute de cotisations congés payés
    • « 21 » : Base brute de cotisations OPPBTP permanents

Et selon l’activité de votre entreprise :

    • « 34 » : Base plafonnée de cotisations intempéries gros œuvre travaux publics
    • « 35 » : Base plafonnée de cotisations intempéries second œuvre
  • Focus sur la rubrique « S21.G00.40.022 – Code caisse professionnelle de congés payés »

Cette rubrique est déterminante dans l’orientation de votre DSN vers la Caisse de Congés Payés. Dès lors que cette rubrique est renseignée et dès ouverture du canal à destination des Caisses, votre DSN nous sera adressée y compris si votre paramétrage n’est pas encore finalisé.

    • Vous devez donc bien veiller à ce que vos DSN ne comportent pas cette rubrique valorisée si vous n’êtes pas encore prêt à entrer en DSN pour les déclarations CIBTP.
    • Si vous êtes prêt pour la déclaration DSN, vous pourrez déclarer cette rubrique pour tous les salariés avec la valeur « 01 » afin que nous recevions votre déclaration.
  • Utilisation du bloc « 53 – Activité »

Le bloc « 53 – Activité » est prévu pour déclarer le temp de travail réel rémunéré et/ou la durée d’absence non rémunérée.

Pour reconstituer l’activité de chaque salarié au titre de la période complète d’acquisition des congés (le temps de travail du certificat), la CNETP va cumuler les temps déclarés au travers de chaque DSN.

Les unités de temps utilisées par la Caisse sont les heures et centièmes d’heures ou les mois et centièmes de mois. Les unités de temps utilisées en DSN par la profession sont les heures (ou forfait heures) ou les jours (ou forfaits jours). La CNETP doit donc procéder à des conversions des temps déclarés.

Pour que ces conversions reflètent factuellement l’activité de votre salarié sur le mois, nous attirons votre attention sur le fait que le temps de travail déclaré dans le bloc « 53 – Activité » pour un salarié, doit être son temps de travail réel au titre de la période concernée, et non son temps de travail contractuel (dont la déclaration est prévue au bloc « 40 – Contrat de travail »).