Prestations
1. La DSN sert-elle également de support aux demandes de congés ?
Non, la DSN est exploitée par la Caisse uniquement pour la reconstitution des appels de cotisations et des certificats de congés des salariés.
Les demandes de congés continuent d’être adressées à la Caisse via les processus habituels : fichiers DMC ou saisie en ligne.
2. Concernant l’ancienneté, la valeur 0 n’est pas acceptée et constitue une anomalie bloquante. Comment peut-on déclarer l’ancienneté pour les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté ?
Le contrôle NET-ENTREPRISES empêche de déclarer une ancienneté à 0 pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté, il convient d’indiquer une valeur en jours qui fera ensuite l’objet d’une conversion par la Caisse.
3. Quelles rubriques doit-on utiliser pour renseigner le code métier et le code classification BTP ?
Les rubriques de la DSN porteuses des informations métier et classifications utilisées par la Caisse sont :
- S21,G00,40,005 pour le code métier
- S21,G00,40,041 pour le code classification
Les tables de paramétrage CMET – Codes METier et CCLA – Codes CLAssifications sont consultables sur Net-entreprises.
Ces informations peuvent impacter le calcul des droits.
4. Pourquoi le salaire moyen et le taux horaire ne figurent-ils pas dans la DSN ?
Ces données ne sont pas intégrées dans la norme DSN : elles seront à saisir lors de la demande de congé que l’entreprise adressera à la Caisse via l’Espace sécurisé Adhérents ou un fichier DMC.
5. Si un salarié entre en cours de mois, doit-on proratiser le salaire déclaré ?
Le salaire de base à déclarer doit être celui prévu au contrat.
Ainsi, pour un salarié dont le salaire dans le contrat est fixé à 2 000 € mais dont le contrat débute en milieu de mois, il faut le déclarer dans deux blocs S21.G00.51 « Rémunération » distincts :
- Un bloc portant le type « 001 – Rémunération brute non plafonnée » avec un montant de 1 000 € (montant proratisé en fonction du nombre de jours de travail sur ce mois) ;
- Un bloc portant le type « 010 – Salaire de base » » avec un montant de 2 000 € (rémunération brute habituelle du salarié, correspondant généralement à la première ligne du bulletin de salaire).
6. Comment bien paramétrer le logiciel de paie pour un calcul correct des droits à congés ?
Le calcul des droits à congés des salariés est notamment déterminé par les informations renseignées dans le bloc activité « S21.G00.53 – Activité » de la DSN.
En conséquence, le logiciel de paie doit être paramétré afin de déduire du bloc activité les périodes d’absences non rémunérées même en cas de maintien de salaire (bloc S21.G00.60) et les périodes de suspension de contrat (bloc S21.G00.65). En cas de non-déduction des absences, une anomalie est signalée en mensuel sur chaque certificat intermédiaire et peut être régularisée via la DSN du mois suivant. En annuel, elle peut être régularisée par le biais de l’espace sécurisé Adhérents quand le certificat définitif est intégré (à la fin de la période de référence ou lors du départ définitif du salarié) par une modification en ligne.
Par ailleurs, le bloc « 53 – Activité » doit contenir pour le type « 01 – Travail rémunéré », le temps de travail réel du salarié au cours de la période, et non son temps de travail contractuel. En effet, si le bloc 53 type 01 contient un temps de travail contractuel et non réel, lorsque le salarié quitte l’entreprise en cours de mois, alors son certificat va cumuler un temps de travail supérieur à la réalité.
Afin de procéder à la modification du logiciel de paie, il convient de se reporter à la fiche de paramétrage FP DSN 007 – Mesure d’activité détaillant les valorisations des rubriques attendues par la Caisse et assortie d’exemples qui est disponible sur le site Internet à la rubrique DSN.
7. Avec la DSN, faut-il continuer à effectuer des déclarations d’arrêt de travail pour cause de chômage intempéries ?
Oui, les déclarations d’arrêt de travail pour cause de chômage intempéries sont toujours à renseigner directement à partir d’un fichier TDI, l’espace sécurisé Adhérents de la Caisse ou via le site Net-entreprises.fr > Net-intempéries BTP en précisant les éléments liés au chantier dont l’activité a été suspendue.
Dans la DSN, il convient d’indiquer la période d’arrêt en précisant la nature de la suspension de l’exécution du contrat de travail : code 507 Suspension pour cause de chômage intempéries ainsi que les jours de début et de fin de la suspension de l’exécution du contrat.