Échéances et transmission de la DSN
1. À partir de quand la DSN est-elle exploitée pour reconstituer l’appel de cotisations ?
Depuis les salaires de janvier 2022 et dès lors que l’entreprise a alimenté la rubrique « 40.022 – Caisse de Congés Payés de rattachement», ainsi que les bases assujetties attendues (cf. fiches de paramétrage).
2. À partir de quand la DSN est-elle exploitée pour reconstituer les certificats de congés ?
Depuis la DSN du mois d’avril 2022, soit à compter de l’exercice congés 2023.
Certaines informations du bloc « 30 – Individu », et notamment le rattachement salarié – employeur, sont toutefois exploitées depuis la DSN de janvier 2022.
Concernant l’établissement des certificats de l’exercice congés 2022, la Caisse continue d’exploiter les DADSU/N4DS ou les saisies sur le site Internet de la Caisse (pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022).
3. Quel est le code Caisse à indiquer dans la DSN pour qu’elle parvienne à la CNETP ? Est-ce le seul paramétrage à faire pour adresser la DSN à la CNETP ?
Le code Caisse de la CNETP est le « 01 ».
Ce code doit être renseigné pour chaque salarié déclaré à la Caisse, à la rubrique « 40.022 – Caisse de Congés Payés de rattachement », uniquement une fois que l’ensemble du paramétrage est prêt.
4. Comment faire si l’entreprise n’effectue pas de DSN sur un mois (DSN néant) en raison d’une cessation d’activité ou d’emploi de personnel ?
La CNETP n’est pas destinatrice des DSN néant : ainsi, elle ne recevra pas de DSN.
Par conséquent, la CNETP transfert en TDP (télédéclaration et télépaiement des cotisations en ligne sur le site), le dernier jour du mois d’exigibilité, tous les établissements pour lesquels elle n’a pas reçu la DSN du mois concerné afin de permettre de lui en indiquer le motif sur l’écran de saisie TDP (exemple : cessation d’emploi de personnel à compter de …).
L’entreprise peut également contacter son gestionnaire adhérents.
5. Comment faire si un problème technique empêche l’entreprise d’adresser la DSN mensuelle ?
Il convient de prévenir le plus rapidement possible le gestionnaire de son dossier.
Si la CNETP s’attend à recevoir une DSN de l’entreprise et ne l’obtient pas, celle-ci repassera en TDP le dernier jour du mois d’exigibilité de façon à pouvoir établir la déclaration mensuelle en ligne ou de permettre de préciser l’absence de salarié ou la cessation d’activité.
6. Si l’entreprise reprend une activité, comment procéder pour que la Caisse accepte la DSN ?
Dès le premier mois de reprise d’activité, il convient de contacter le gestionnaire du dossier de la reprise d’activité afin qu’il procède à la réouverture du compte. A défaut, la DSN parviendra en anomalie et le traitement correspondant pourra générer un retard dans la prise en compte de la DSN.
Si l’entreprise informe la Caisse après le premier mois de reprise d’activité, elle devra procéder par TDP pour déclarer les bases de cotisations afférentes au mois de reprise.
7. Si l’entreprise réembauche du personnel, comment procéder pour que la Caisse exploite la DSN ?
Dès le premier mois de réembauche de personnel, il convient de contacter le gestionnaire du dossier de la reprise d’activité afin qu’il procède à la réouverture du compte. A défaut, la DSN parviendra en anomalie et le traitement correspondant pourra générer un retard dans la prise en compte de la DSN.
Si l’entreprise informe la Caisse après le premier mois de la réembauche, elle devra procéder par TDP pour déclarer les bases de cotisations afférentes au mois de réembauche.