Règlement des cotisations
1. L’entreprise peut-elle régler ses cotisations au travers du fichier de DSN et pratiquer le déclarer-payer comme à l’URSSAF ?
Non, le bloc « 20 – Versement organisme de protection sociale » n’est pas prévu pour les Caisses CIBTP.
C’est en effet la CNETP qui calcule les cotisations dues par les entreprises. Ces dernières valident le paiement de l’appel de cotisations présenté en ligne.
De la sorte, et à titre de simplification, c’est la CNETP qui gère notamment l’abattement intempéries consommé par les différents établissements, le calcul du seuil par entreprise de 2 M€ d’assiette pour bénéficier du taux de cotisation FNTP réduit ou encore le montant de la facture des jours de congés pour fractionnement consommés par les salariés.
2. Est-ce que l’entreprise doit obligatoirement avoir souscrit une convention TDP pour régler l’appel de cotisations ? Sinon à quoi sert la TDP ?
Non, il n’est pas nécessaire de bénéficier d’une convention TDP (télédéclaration-télépaiement) pour régler l’appel de cotisations. Néanmoins, le mandat saisi pour les prélèvements de la TDP est utilisable pour valider un prélèvement d’appels de cotisations dans le cadre de la DSN.
3. L’entreprise peut-elle régler l’appel de cotisations par virement ou uniquement par prélèvement SEPA ?
Il est vivement préconisé d’utiliser le prélèvement SEPA : seul ce mode de règlement permet d’utiliser la fonction de groupe de paiement.
Si l’entreprise n’a pas signé de mandat SEPA, le virement reste toutefois possible.
Il convient cependant de bien respecter la référence de virement communiquée lorsque l’entreprise indique, dans l’espace sécurisé, l’engagement de règlement par virement. En effet, seul ce libellé identifie l’entreprise ainsi que l’appel de cotisations concerné.
4. Comment obtenir le RIB de la CNETP afin d’effectuer un virement pour régler l’appel de cotisations ?
Le RIB de la CNETP est disponible depuis l’espace Adhérents du site / Comptabilité / RIB de la CNETP.
5. Comment faire si l’entreprise veut regrouper le paiement des appels de cotisations de différents centres de gestion ?
Suite à la multiplication des centres de gestion d’une entreprise suite à son référencement par SIRET pour le rattachement des DSN, l’administrateur de la convention ANET peut créer le ou les groupes de paiement en ligne à partir du service COMPTABILITE-GROUPE DE PAIEMENT.
La DSN étant référencée par SIRET, l’entreprise peut avoir fait l’objet de l’ouverture de nouveaux centres de gestion (CDG).
Pour faciliter le processus de règlement des appels de cotisations, l’entreprise adhérente peut constituer des Groupes de Paiement, via son espace sécurisé, menu « COMPTABILITE », rubrique « Groupes de Paiement ».
6. À l’intérieur d’un même groupe de paiement peut-on ajouter des adhérents différents ?
Non, à l’intérieur d’un même groupe de paiement, il ne peut y avoir plusieurs adhérents différents, mais uniquement des centres de gestion (établissements) d’un même adhérent.
7. Peut-on disposer de plusieurs RIB à l’intérieur d’un même groupe de paiement ?
Si le groupe de paiement est paramétré avec un mandat groupe, alors un seul RIB est utilisé pour tout le groupe.
Si le groupe de paiement est paramétré avec un mandat par centre de gestion (CDG), alors chaque CDG doit détenir un mandat SEPA ouvert et donc plusieurs RIB sont possibles.
8. La composition du groupe de paiement est-elle modifiable ?
Oui, le périmètre du groupe ainsi que ses caractéristiques sont tout à fait modifiables à tout moment, sauf si un paiement a été validé et est en attente d’intégration par la Caisse.