Réception et traitement de la DSN par la CNETP

Mis à jour le 30-08-2022

1.      Quels sont les blocs métiers DSN exploités par la Caisse pour lui permettre de remplir ses missions ?

Parmi les différents blocs reçus par la CNETP, les blocs métier suivants sont exploités par la Caisse :

  • Blocs « 06 – Entreprise » et « 11 – Établissement » : il permet l’identification (SIRET) de l’établissement concerné et son rattachement à un CDG
  • Bloc « 82 – Cotisations établissement » : il est porteur des heures d’Intérim
  • Bloc « 30 – Individu » : il comporte l’état civil du salarié et son adresse
  • Bloc « 40 – Contrat de travail » : il permet de communiquer les caractéristiques du contrat de travail du salarié et il est porteur en particulier de la rubrique « 40.022 – Caisse de Congés Payés de rattachement »
    Bloc « 60 – Arrêts de travail » : il est porteur des périodes d’absences pour maladie du salarié
  • Bloc « 62 – Fin de contrat » : il indique le cas échéant le départ du salarié de l’entreprise
  • Bloc « 65 – Autres suspensions du contrat » : il est notamment porteur des périodes d’arrêt intempéries ou de chômage partiel
  • Bloc « 51 – Rémunération » : il permet d’indiquer le nombre d’heures de chômage partiel ou d’arrêt intempéries
  • Bloc « 53 – Activité » : il comporte le temps de travail effectif du salarié sur la période principale de la DSN
  • Bloc « 78 – Base assujettie » : il permet de communiquer salarié par salarié les bases de cotisations
  • Bloc « 86 – Ancienneté » : il est porteur des anciennetés entreprise et profession du salarié ».

2.      Comment l’entreprise est-elle avertie que sa DSN est bien parvenue à la Caisse ?

Un mail informe le déclarant de la bonne réception par la Caisse de la DSN. Il est normalement émis dans les 3 jours ouvrés suivant la date d’exigibilité de la DSN (soit le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie + 3 jours ouvrés).

3.      Après réception de la DSN, la Caisse informe-t-elle des éventuelles anomalies rencontrées ?

Oui, dès réception de la DSN, la Caisse procède à des « contrôles métier » afin de vérifier la cohérence et la qualité des données reçues.

Un compte-rendu métier (ou CRM) est produit et mis à disposition dans le tableau de bord Net-entreprises.fr ou Msa.fr. Il est également consultable à partir de l’Espace sécurisé Adhérents du site de la Caisse.

Si des anomalies relatives aux données de la déclaration sont détectées dans la DSN, le CRM vous en informe. Ces anomalies peuvent nécessiter des régularisations dans les prochaines DSN et, dans certains cas, un ajustement des paramètres renseignés dans le logiciel de paie. A titre exceptionnel, il est également possible d’effectuer certaines corrections directement par le biais de l’Espace sécurisé. Dans ce cas, il faut veiller à apporter également ces modifications dans le logiciel de paie.

Pour en savoir plus sur le paramétrage du logiciel de paie, consultez les fiches de paramétrage disponibles sur ce site à la rubrique DSN.

4.      Pour une entreprise du régime agricole qui cotise à la Caisse pour certains de ses salariés, la Caisse reçoit-elle la DSN déposée sur le site Msa.fr ?

Oui, au même titre que les DSN pour les salariés du régime général déposées sur Net-entreprises.fr, les salariés du régime agricole dont la DSN a été déposée sur le site Msa.fr est transmise à la Caisse.

5.      La DSN de l’entreprise est fractionnée et certaines fractions ne contiennent pas de salariés rattachés à la Caisse. Que va-t-il se passer ?

La CNETP reçoit les fractions qui lui sont destinées a contrario, elle n’a aucun moyen de savoir que des fractions ne lui sont pas destinées.

Pour reconstituer au mieux un appel de cotisations complet, la CNETP attend la réception de fractions manquantes jusqu’au 22 du mois d’échéance de la DSN. Au-delà de cette date, les fractions reçues sont traitées.

Si des fractions tardives sont ensuite reçues par la Caisse, alors elles sont traitées en tant que régularisations.

6.      La DSN de l’entreprise est fractionnée du fait d’une double échéance URSSAF 5 /15 selon les catégories de salariés. Que va-t-il se passer ?

Lorsque la CNETP reçoit des DSN fractionnées, pour reconstituer les appels de cotisations, la CNETP attend la réception de fractions manquantes jusqu’au 22 du mois d’échéance de la DSN. Au-delà de cette date, les fractions reçues sont traitées.

Si des fractions tardives sont ensuite reçues par la Caisse, alors elles sont traitées en tant que régularisations.