Bénéficiaires du régime

Les salariés et apprentis appartenant :

• aux professions visées à l’article D.5424-7 du code du travail
• aux activités professionnelles mentionnées par le décret du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques

bénéficient de l’indemnisation pour intempéries quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.