Versement de l’indemnité chômage intempéries
POUR LE SALARIE :
L’indemnité suit la périodicité de la paie. Elle fera l’objet d’une mention séparée sur les bulletins de salaires afin de permettre les contrôles des exonérations de charges sociales prévues et la vérification des montants intempéries réglés par la Caisse.
L’indemnité de chômage-intempéries n’est pas considérée comme constituant un salaire et ne donne pas lieu, en conséquence, au versement des cotisations pour charges sociales, à l’exception :
- des cotisations concernant l’application de la législation sur les congés payés
- de la cotisation PROBTP de retraite complémentaire,
Ces cotisations sont acquittées directement par CIBTP France auprès des caisses de congés payés.
L’indemnité de chômage-intempéries est assujettie à :
- La CSG
- La CRDS
L’indemnité de chômage-intempéries est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle figure sur la déclaration annuelle des salaires de l’entreprise. Cette indemnité est prise en compte dans le calcul de l’indemnité de congés et le temps correspondant à l’intempéries ouvre droit à congés.
POUR L’ENTREPRISE :
Il y a exonération de charges à 100 %.
Les périodes de chômage intempéries doivent être déduites du temps de présence du salarié pour déterminer le plafond à appliquer au moment de la régularisation des cotisations de Sécurité Sociale.
L’entreprise doit justifier, dans sa comptabilité, du versement des indemnités intempéries distinctement identifiées sur les bulletins de salaires.
NON CUMUL DE L’INDEMNISATION
L’indemnité de chômage intempéries ne se cumule avec aucune autre indemnité ou salaire.
Le versement d’une indemnité de chômage intempéries à un salarié sous-entend qu’aucune activité de quelque nature que ce soit n’ait été effectuée pendant cette période.
Tout travail de remplacement effectué pendant la période d’intempéries ouvre droit au versement d’un salaire normal d’une part, et suspend l’indemnisation intempéries d’autre part.
Tout contrevenant est passible de sanctions pénales prévues par les textes.