Ce qui change en 2022

Mis à jour le 17-11-2021

À compter de 2022, les Caisses de congés seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d’autres termes, les Caisses devront recevoir une partie des données contenues dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliser pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.




Grâce à ce changement, les déclarations historiques (déclarations de salaires, DUCS, DADS-U) disparaîtront au profit d’une déclaration unique. Seules les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries continueront à passer par les circuits habituels.

La CNETP n’est destinatrice que de la DSN mensuelle. Elle ne reçoit aucune DSN événementielle.



En résumé, la CNETP intégrera la DSN à compter du 1er janvier 2022. A cette date, les entreprises utiliseront la DSN pour déclarer leurs salaires. La Caisse traitera ensuite ces éléments afin de réaliser un appel de cotisations en vue de leur paiement par les entreprises.

Puis, à partir du 1er avril 2022, les mêmes éléments seront également compilés par salariés afin de pouvoir produire en fin de période, au 31 mars 2023, des certificats de congés payés. Donc pour l’exercice 2022, soit pour la période d’avril 2021 à mars 2022, les entreprises procéderont une dernière fois par les canaux habituels pour l’établissement des certificats de congés avec un fichier DADSU, IDC ou bien avec la saisie des éléments directement sur le site Internet de la Caisse.