Entreprise étrangère

ENTREPRISE ÉTRANGÈRE TRAVAILLANT EN FRANCE

Dès lors qu’une entreprise étrangère dont le siège social est situé à l’étranger implante un établissement fixe et permanent en France (agence, succursale, etc.), cet établissement est soumis aux lois françaises et doit, s’il exerce une activité réelle de Travaux Publics, s’affilier à la caisse de congés payés afin que le personnel tant français qu’étranger puisse bénéficier des dispositions sociales de la Profession pour les congés payés, les intempéries, la prévention et l’apprentissage.

Une entreprise dans une telle situation se trouve, vis-à-vis de la Caisse, dans la même situation qu’une entreprise dont le siège social se trouve sur le territoire national.

ENTREPRISE ETRANGÈRE DÉTACHANT DU PERSONNEL EN FRANCE

L’entreprise étrangère qui procède à des détachements de salariés sur le territoire français est par principe soumise à l’obligation de s’affilier à une Caisse de congés payés, dès lors qu’elle exerce une activité relevant des Travaux Publics et du Bâtiment.

Des exceptions à cette obligation sont limitativement prévues par le législateur.

En savoir plus sur les formalités pratiques.

ENTREPRISE SANS ÉTABLISSEMENT FIXE EN FRANCE (ESEF)

L’Entreprise Sans Établissement Fixe en France (ESEF), dont le siège social se trouve à l’étranger et qui embauche en France des salariés amenés à exercer leur activité professionnelle sur le territoire français dans le secteur du BTP relève de ce régime particulier ESEF.

Les salariés ainsi embauchés doivent obligatoirement relever du régime français de sécurité sociale quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence. A cette fin, un dispositif spécifique a été mis en place pour faciliter la déclaration de l’entreprise et l’affiliation des salariés auprès du régime de sécurité sociale français, en ce compris l’affiliation auprès d’une Caisse de congés payés.

Un guichet unique centralise l’ensemble des formalités déclaratives et d’affiliation :

•  pour les cotisations congés payés, chômage intempéries et OPPBTP, la seule Caisse compétente est la Caisse de congés payés du Bâtiment d’Ile-de-France même si l’entreprise exerce une activité de Travaux Publics ;
• pour les cotisations de sécurité sociale, le Centre National des Firmes Étrangères est seul compétent (Urssaf Alsace) ;
• pour les cotisations de retraite complémentaire et prévoyance, le groupe Humanis est seul compétent.