Décision de reprise du travail

La date de reprise du travail est décidée par l’entrepreneur ou le représentant du maître d’ouvrage sur le chantier ; elle est portée à la connaissance des salariés par un avis affiché.

Le salarié doit donc se tenir informé des décisions affichées. S’il ne reprend pas le travail à la date indiquée, il cesse d’avoir droit à l’indemnisation à partir du jour de la reprise indépendamment des sanctions qui peuvent être prises à son égard par son employeur.

RÉCUPÉRATION DES HEURES PERDUES

Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois suivant la reprise du travail. L’inspecteur du travail doit être préalablement informé par l’entreprise, à la fin de chaque arrêt, de l’intention de récupérer tout ou partie des heures perdues.

Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Sauf disposition plus large des décrets d’application, elles ne peuvent augmenter la durée habituelle du travail de l’établissement de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine.

Seules sont récupérables les heures de travail perdues en dessous de la durée hebdomadaire normale du travail (35 heures par semaine ou, en fonction de l’horaire pratiqué en cas de modulation). Ces heures de récupération ne rentrent pas dans le contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectuées. Conformément à l’article 3.16 de la convention collective des Ouvriers des travaux publics, elles donnent lieu aux majorations pour heures supplémentaires dans le cadre de la semaine où elles sont effectuées.