Actualités

Arrêt de travail et droits à congés payés

La Caisse peut communiquer, sur demande d’une entreprise, un fichier établissant par salarié et par exercice, la nouvelle détermination des droits à congés après la prise en compte des périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident concernant les exercices antérieurs à 2025, à la suite d’une réclamation.

Cette demande peut être effectuée directement auprès de nos services en utilisant l’adresse mail suivante si@cnetp.fr et en indiquant le numéro d’adhérent ou SIREN de l’entreprise.

Les congés payés : un droit au repos qui s’exerce annuellement

En effet, les congés payés ayant pour objet de garantir aux salariés une période annuelle de repos, ils ne peuvent en principe être reportés sur l’année suivante.

Cas particulier : Le report de tout ou partie des congés n’est possible que dans certaines situations notamment telles que le congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le congé parental, la maladie, l’accident de travail ou un accord d’entreprise.

Ainsi les congés 2024, acquis entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, doivent donner lieu à absence pendant la période de prise de congés, soit du 1^er mai 2024 au 30 avril 2025.

Rappel : Les espaces sécurisés adhérents et salariés du site internet indiquent la situation des droits à congés de chaque salarié (Espace sécurisé adhérents rubrique Congés/droits – Espace sécurisé salariés : situation de vos droits)