Pour en savoir plus, découvrez le nouvel épisode de notre série.
En cas de problème de paramétrage de votre DSN, les déclarations peuvent être bloquées.
Les droits à congés ne sont alors pas calculés et une rectification est nécessaire a posteriori. Il est notamment essentiel que la rubrique « Code caisses professionnelle de congés payés » soit correctement renseignée pour que la déclaration parvienne bien à la Caisse.
Épisodes précédents
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À compter du 1er janvier 2022, les déclarations à la CNETP passent par la DSN À partir de 2022, fini les déclarations de salaires (DUCS CIBTP). Les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP passeront désormais par la Déclaration sociale nominative (DSN). Seules les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries continueront à passer par les circuits de déclaration actuels. |
Chaque mois, les entreprises (ou tiers déclarants) génèrent la DSN via leur logiciel de paie• À partir de 2022, la DSN inclut un paramétrage permettant d’intégrer des données à destination de la caisse. Toutes les données passent dans le circuit national et celles qui concernent la Caisse lui sont désormais transmises pour calculer les cotisations dues par les entreprises ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés. |