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Conventions

Mis à jour le 27-08-2024

Pratique et gratuit, l’espace sécurisé Adhérent vous permet de réaliser les actes de gestion en ligne et facilite vos échanges avec la Caisse en toute sécurité. Pour bénéficier de ces services, la signature des documents contractuels ci-dessous est nécessaire. Si vous confiez vos formalités à un comptable, vous pouvez lui donner délégation pour effectuer vos déclarations.

LES CONVENTIONS

Documents téléchargeables indispensables pour accéder à votre espace dédié si vous êtes déjà adhérent sinon rendez-vous en page d’accueil > encadré Demande d’affiliation

Convention ANET Cette convention principale permet de déterminer les conditions d’accès à l’espace réservé du site Internet de la CNETP, de désigner l’administrateur dans l’entreprise (qui peut être un responsable de l’entreprise ou un comptable) et de définir son périmètre d’utilisation.

 

Après la signature d’une convention ANET, LES CONVENTIONS COMPLEMENTAIRES ci-dessous vous permettent :
Convention TDP la télédéclaration et le télépaiement des déclarations de salaires à la CNETP.
Convention RCP les échanges de données informatisées nécessaires aux régularisations relatives aux congés payés.

 

 LES CAHIERS DES CHARGES

Documents téléchargeables qui décrivent le mode opératoire des échanges, la description des fichiers reçus et envoyés.

RCP Après avoir signé une convention RCP, ce document vous permet de recevoir, par échange de fichiers, les informations nécessaires aux régularisations des congés payés auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance de la Profession de l’ensemble de leurs personnels Ouvriers, ETAM et Cadres.
TDI Ce document vous permet de déclarer les arrêts pour chômage-intempéries et d’en demander le remboursement à l’aide de fichiers qui se substituent aux déclarations « papier » existantes.
DADS-U Ce cahier des charges permet la transmission des informations nécessaires à la CNETP pour l’établissement des certificats de congés.
DMC Ce cahier des charges permet la transmission et l’automatisation des demandes de congés payés par échanges de fichiers.
DRO Ce cahier des charges vous permet de recevoir, par échange de fichiers, les informations concernant les droits à congés de vos salariés.
IDC Ce cahier des charges permet la transmission des informations nécessaires à la CNETP pour l’établissement des certificats de congés.