MENTIONS LÉGALES

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Ludovic BENEZIT (Directeur Général).

RESPONSABLE DE REDACTION :

Catherine LEROY (Secrétaire Général).

COORDONNEES

Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics
31, rue le Peletier
75453 PARIS CEDEX 09
SIREN : 785 434 697
SIRET : 785 434 697 00047
Code APE : 94.11Z
Association agréée par arrêté ministériel du 9 avril 1937
Statuts agréés par le Ministère du Travail en date du 4 mars 2011
Le nom et le logo de la CNETP ont fait l’objet d’un dépôt (n° national : 06 3 439 412) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle Paris, en date du 7 juillet 2006.

HEBERGEUR

WP Serveur

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT DU THEME WORDPRESS

AUBAY
13 rue Louis Pasteur
92513 Boulogne Billancourt cedex
www.aubay.com

FORMALITES DECLARATIVES

Le site www.cnetp.fr a fait l’objet :

d’une déclaration au Procureur de la République le 30 décembre 1999,
d’une déclaration au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel le 30 décembre 1999.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La CNETP dispose d’une licence de contenu libre de droits lui permettant d’utiliser les images figurant sur son site. La CNETP est par ailleurs détentrice de droits d’auteur concernant les photographies et les documents téléchargeables. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite sauf à des fins strictement personnelles ou sur accord préalable écrit du directeur de la publication.

SECURITE DES TRANSACTIONS

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RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS NATIONAUX

Toutes manipulations susceptibles d’entraîner des pannes informatiques ou d’affecter le fonctionnement normal du site de la CNETP sont interdites.

LIENS HYPERTEXTES

Liens hypertextes pointant vers un site extérieur

La CNETP ne dispose d’aucun contrôle et n’a aucune responsabilité vis-à-vis de la sécurité des sites extérieurs. L’accès à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte ne peut dans ce sens engager la responsabilité de la CNETP.

Liens hypertextes pointant vers le site de la CNETP

Concernant les liens créés par d’autres sites vers www.cnetp.fr, la CNETP ne peut être tenue responsable du contenu vers lequel ces sites renvoient.

Toute personne souhaitant créer un lien avec le site de la CNETP doit en informer le Directeur de publication. La CNETP se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à son objet ou qui pourraient porter préjudice à son image.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations figurant sur le site ont une portée générale et ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ; seules les publications officielles font foi.

COOKIES

Le cookie est un message informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur par son navigateur. Son but est de garder en mémoire certaines informations relatives à sa navigation et facilite l’identification de la personne en permettant au serveur de le reconnaître automatiquement lors de chaque connexion. Le site de la CNETP a recours au système des cookies uniquement pendant la durée de connexion à l’espace réservé « Adhérents ». Il n’y a pas de conservation de ces cookies hors connexion.

PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La CNETP s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect des dispositions légales applicables.
Sur l’ensemble de nos traitements, services, sites internet, nous appliquons les présentes règles de protection des données à caractère personnel.
Les traitements et services dont il s’agit sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de la CNETP.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Elles ne sont recueillies qu’à la suite d’une communication volontaire :

les entreprises adhérentes et les salariés sont amenés à communiquer des données personnelles faisant l’objet de traitements automatisés dans le cadre des espaces abonnés (espaces Adhérents et Salariés) ;
les entreprises et les salariés sont susceptibles de recevoir la Lettre de la CNETP par mail s’ils en ont fait la demande en page d’accueil du site.

La CNETP s’engage à réserver ces adresses à ces seuls usages et garantit la confidentialité de ces données qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

DESIGNATION D’UN DPO

Par ailleurs, la CNETP a désigné en son sein un DPO, chargé de veiller à la mise en œuvre et au respect des règles de protection de vos données à caractère personnel. A ce titre il est l’interlocuteur privilégié de toutes les personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des objectifs précis, explicites, et légitimes.
Il s’agit d’une part d’exécuter nos missions légales, règlementaires et d’autre part de répondre à vos éventuelles demandes, effectuées par le bais de formulaires disponibles principalement sur les espaces sécurisés, le traitement étant, dans ce dernier cas, basé sur votre consentement (acceptation et signature de CGU).

Les traitements ainsi réalisés nous permettent notamment d’assurer :

la gestion du régime des congés payés,
l’indemnisation du chômage intempéries pour les salariés du BTP temporairement privés d’emploi en coopération avec CIBTP France,
la gestion des entreprises adhérentes,
le recouvrement et le reversement des cotisations professionnelles aux Organisations Professionnelles locales.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Les données personnelles collectées par la CNETP sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données collectées sont de différents types tels que :

données d’identification de personnes physiques,
données d’identification de personnes morales,
données de contact,
données professionnelles,
données relatives à la situation familiale,
données relatives à l’emploi,
données relatives aux déclarations d’arrêt intempéries,
données bancaires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées sont accessibles aux seuls collaborateurs de la CNETP soumis à une obligation de confidentialité.
Par ailleurs, nos missions peuvent nous amener à échanger des données et informations avec nos partenaires ou des destinataires déterminés, notamment :

les entreprises adhérentes,
CIBTP France,
les autres caisses du réseau CIBTP,
l’Organisme de Prévention Professionnelle du BTP (OPPBTP),
les organismes de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance,
les fédérations professionnelles du BTP,
les organismes publics et sociaux,
l’Association Paritaire de l’Action Sociale du BTP (APAS BTP), le cas échéant,
le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA-BTP),
le GIE Réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (GIE-CERC),
l’Observatoire des Métiers,
certaines professions réglementées : avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires, commissaires aux comptes, experts comptables.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles par la CNETP est variable et déterminée par différents critères, notamment :

la finalité pour laquelle elle traite les données : en l’occurrence la CNETP conserve les données pendant la durée d’affiliation de l’entreprise adhérente ou la durée du rattachement du salarié à la profession du BTP,
le respect d’obligations légales (y compris liées à la prescription légale) : la loi peut fixer une durée minimale pendant laquelle la CNETP doit conserver les données personnelles.

Par ailleurs, la CNETP veille à la mise à jour de vos données personnelles.

Comment la CNETP assure-t-elle la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés, parmi lesquelles notamment :

la mise en œuvre d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI),
la sécurisation des moyens informatiques et de télécommunication mis à disposition,
la sécurisation des infrastructures techniques et de l’exploitation,
la mise en œuvre de de différentes procédures de sécurité,
la sécurisation des personnes et des locaux,
la sensibilisation du personnel aux enjeux de la sécurité.

En outre, la CNETP exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

pour tous les traitements, d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, de rectification de ces données, d’un droit à la limitation du traitement,
d’un droit à l’oubli lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.

S’agissant du droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation personnelle, sauf exception, vous ne pouvez pas vous opposer à ce que la CNETP utilise vos données dans le cadre de ses missions fixées par la loi. Une information particulière est donc portée à votre connaissance via nos mentions spécifiques d’information lorsque vous disposez d’un tel droit d’opposition.

Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Ces droits s’exercent sur demande écrite de votre part, précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile, adressée :

soit par voie postale à l’adresse : CNETP – DPO– 31 rue Le Peletier 75453 PARIS CEDEX 09
soit par courrier électronique à l’adresse email suivante : dpo@cnetp.

Dans le cas où la CNETP aurait un doute raisonnable sur votre identité, il pourrait vous être demandé un justificatif permettant d’attester de votre identité.

Que faire en cas de difficulté dans l’exercice de vos droits ?

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, par courrier postal, à l’adresse :

Commission nationale informatique et libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Actualisation de la protection des données personnelles

Les présentes mesures de protection sont revues et mises à jour périodiquement, aux fins d’intégrer tout changement important susceptible d’avoir un impact sur les activités de la CNETP et par conséquent sur le traitement de vos données personnelles.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Téléchargez notre politique de protection des données à caractère personnel.